Conditions générales de vente
Conditions générales de vente et conditions générales d’utilisation
de produits en ligne à des consommateurs particuliers
Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site
Blob World.
Le site Internet https://blobworld.fr est un service de :- l’entreprise individuelle Blob World- située 136 rue de la Poirière 49320 Brissac Loire Aubance, France- adresse URL du site : https://blobworld.fr- email : blobworld.contact@gmail.com- numéro de téléphone : 0771047617
Le site internet Blob World commercialise les produits suivants : Produits d’élevage de blobs.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de ventes
antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation
des conditions générales de vente.
Article 1 – Principes
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens,
l’acheteur est réputé les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et
notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de
distribution et de commercialisation.
Elles sont accessibles sur le site Internet Blob World et prévaudront, le cas échéant, sur tout autre
version ou tout autre document contradictoire.
Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales réagissent
exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses
conditions générales. Elles sont applicables dès leur mise en ligne.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en
vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.
Les présentes conditions générales de ventes sont valables jusqu’au 31 décembre 2024 sauf cas de
modification.
Article 2 – Contenu
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans
le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l’acheteur, à partir du site Internet
Blob World.
Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur le site Blob World.
Ces achats concernent les produits suivants : produits d’élevage de blobs.
Article 3 – Informations précontractuelles
L’acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de commande et à la
conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales
de vente et de toutes informations liées à l’article L. 221-5 du code de la consommation.
Sont transmises à l’acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :- les caractéristiques essentielles du bien ;- le prix du bien et/ou le mode de calcul du prix ;- s’il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement et tous
les autres frais éventuels éligibles ;- en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s’engage à
livrer le bien, quel que soit son prix ;- les informations relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et
électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu
numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l’existence et aux modalités de mise en œuvre
des garanties et autres conditions contractuelles.
Article 4 – La commande
L’acheteur a possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen
du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.
L’acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé.
Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant sur l’endroit indiqué, les
présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin
valider le mode de paiement.
La vente sera considérée comme définitive :- après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par
courrier électronique. ;- et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.
Toute commande vaut acceptation du prix et de la description des produits disponibles à la vente.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et de garanties ci
dessous mentionnées.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte
de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la
résolution du problème.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur peut envoyer un mail au vendeur à
l’adresse mail suivante : blobworld.contact@gmail.com.
Article 5 – Signature électronique
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la
commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur :- exigibilité de sommes dues au titre du bon de commande ;- signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.
En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l’acheteur est invité, dès le constat de cette
utilisation, à contacter le vendeur au numéro de téléphone suivant : 0771047617 .
Article 6 – Confirmation de commande
Le vendeur fournit à l’acheteur une confirmation de commande, par message électronique.
Article 7 – Preuve de transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans les
conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme les preuves de communications, des
commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des
factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 8 - Informations sur les produits
Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du
vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Il sont proposés dans la
limite des stocks disponibles.
Les produits sont décris et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des
erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne
pourrait être envisagée.
Les photographies des produits ne sont pas nécessairement contractuelles.
Article 9 – Prix
Le vendeur se réserve le doit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer des
tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix sont indiqués en euro. Il ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en
supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA
applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera
automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.
Si une ou plusieurs taxes contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou
modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des
produits.
Article 10 – Mode de paiement
Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la
commande implique un règlement de l’acheteur.
Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement
mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur. L’acheteur garantit au vendeur
qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par
lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le doit de suspendre toute
gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire
et de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se
réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande
émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente
ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Le paiement du prix s’effectue en totalité le jour de la commande, selon les modalités suivantes :- carte bancaire- paypal
Article 11 – Disponibilité des produits -Remboursement – Résolution
Sauf en cas de force majeur ou lors de périodes de fermetures de la boutique en ligne qui seront
clairement annoncées sur la page d’accueil du site, les délais d’expédition seront, dans la limite des
stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d’expédition courent à compter de la date
d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.
Pour les livraisons en France métropolitaine et en Corse, le délai est d’environ 5 jours à compter du
jour suivant celui où l’acheteur a passé sa commande, selon les modalités suivantes : par la méthode
la plus rapide et économique possible. Au plus tard, le délai sera de 30 jours ouvrables après la
conclusion du contrat.
Pour les livraisons dans les DOM-TOM ou autre pays, les modalités de livraison seront précisées à
l’acheteur au cas par cas.
En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison convenu, l’acheteur devra, avant de rompre
le contrat, enjoindre au vendeur d’exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable.
A défaut d’exécution à l’expiration de ce nouveau délai, l’acheteur pourra librement rompre le
contrat.
L’acheteur devra remplir ces formalités successives par lettre recommandée avec accusé de
réception ou par un écrit sur un autre support durable.
Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par le vendeur de la lettre ou de l’écrit
l’informant de cette résolution, sauf si le professionnel s’est exécuté entre-temps.
L’acheteur pourra cependant résoudre immédiatement le contrat, si les dates ou délais vu ci-dessous
constituent pour lui une condition essentielle du contrat.
Dans ce cas, lorsque le contrat est résolu, le vendeur est tenu de rembourser l’acheteur de la totalité
des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été
dénoncé.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la
possibilité d’annuler sa commande. L’acheteur aura alors le choix de demander soit le
remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange
du produit.
Article 12 – Modalités de livraisons
La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du
bien. Les produits commandés sont livrés selon les modalités et les délais précisés ci-dessus.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, l’acheteur
devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison
erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur. L’acheteur peut, à sa demande, obtenir
l’envoie d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison, en validant l’option
prévue à cet effet sur le bon de commande.
Si l’acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux
lettres, qui permettra de retirer le colis aux lieu et délais indiqués.
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, l’acheteur doit alors
vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, l’acheteur doit impérativement refuser le colis
et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
L’acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites
accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par
rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…).
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée
par lui, a signé le bon de livraison.
L’acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard
dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce
courrier par fax ou simple courrier au vendeur à l’adresse indiquée dans les mentions légales du
site.
Si les produits nécessitent d’être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l’objet d’une demande de
retour auprès du vendeur dans les 14 jours suivants la livraison. Toute réclamation formulée hors de
ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être acceptée que pour les produits
dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…).
Article 13 – Erreurs de livraison
L’acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier
jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des
produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute
réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
La réclamation pourra être faite, au choix :- par téléphone au numéro suivant 0771047617 ;- par e-mail à l’adresse suivante : blobworld.contact@gmail.com .
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne
pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur.
A réception de la réclamation, le vendeur attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s)
concerné(s) et le communiquera par e-mail à l’acheteur. L’échange d’un produit ne peut avoir lieu
qu’après l’attribution d’un numéro d’échange.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être
retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo recommandé,
à l’adresse suivante : 136 rue de la Poirière, 49320 Brissac Loire Aubance.
Les frais de retour sont à la charge du vendeur.
Article 14 – Garantie des produits
14-1 Garantie légale de conformité
Le vendeur est garant de la conformité du bien vendu au contrat, permettant à l’acheteur de
formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et
suivants du code de la consommation.
En cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que :- l’acheteur bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance pour agir ;- l’acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions
de coût prévues par l’article L. 217-17 du code de la consommation ;- l’acheteur n’a pas à apporter la preuve de la non-conformité du bien durant les 24 mois en cas de
bien neufs (12 mois en cas de biens d’occasion), suivant la délivrance du bien.
14-2 Garantie légales des vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du code civil, le vendeur est garant des vices cachés
pouvant affecter le bien vendu. Il appartiendra à l’acheteur de prouver que les vices existaient à la
vente du bien et sont de nature à rendre le bien impropre à l’usage auquel il est destiné. Cette
garantie doit être mise en œuvre dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
L’acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à
l’article 1644 du code civil.
Article 15 – Droit de rétractation
Application du droit de rétractation
Conformément aux dispositions du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14
jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant
pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui
restent à la charge de l’acheteur.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…)
permettent leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.
Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation disponible
sur ce site internet. Dans ce cas, un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement
communiqué à l’acheteur. Tout autre mode de déclaration de rétractation est accepté. Il doit être
dénué d’ambiguïté et exprimer la volonté de se rétracter.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix du ou des
produit(s) acheté(s) et les frais de livraison sont remboursés.
Les frais de retours sont à la charge de l’acheteur.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai d’un
mois si l’acheteur a souscrit à l’assurance Blob et en suit les critères présents sur le site, et au plus
tard dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par
l’acheteur dans les conditions prévues ci-dessus et dans leur état d’origine.
Exceptions
Selon l’article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé
pour les contrats :- de fourniture de biens dont le prix dépend de fluctuation sur le marché financier échappant au
contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;- de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement
personnalisés ;- de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;- de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après livraison et qui ne peuvent
être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;- de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de leur nature, sont mélangés de manière
indissociable avec d’autres articles ;- de fournitures de boisons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la
valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au
contrôle du professionnel ;- de travaux d’entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et
expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement
nécessaires pour répondre à l’urgence ;- de fourniture d’enregistrement audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été
descellés par le consommateur après livraison ;- de fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats
d’abonnement à ces publications ;- de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a
commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de
rétractation.
Article 16 – Force majeure
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans les
conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des
obligations des parties et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de
leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs
aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être
empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse,
sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux inhabituellement retenus par
la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou
d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des
réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes
aux clients.
Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir de conditions
dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée
supérieure à trois mois, mes présentes conditions générales pourront être réalisées par la partie
lésée.
Article 17 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet reste a propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété
intellectuelle sur ce contenu.
Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de contenu ; toute reproduction totale ou partielle
de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Article 18 – Informatique et libertés
Les données nominatives fournies par l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à
l’établissement des factures.
Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargé de l’exécution, du traitement,
de la gestion et du paiement des commandes.
L’acheteur dispose d’un droit d’accès permanent, des modifications, de rectification et d’opposition
s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les
modalités définies sur le site Blob World.
Article 19 – Non-validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou
déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une
juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 20 – Non-renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une des
quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété
pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Article 21 - Titre
En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et
l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
Article 22 – Langue du contrats
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles
seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de
litige.
Article 23 – Médiation et règlement de litiges
L’acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de
la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à
tout mode alternatif de règlement des différents (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en
place la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie
extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne.
Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.cc.europa.eu/odr/ .
Article 24 – Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Le tribunal
compétent est le tribunal judiciaire.
Il est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de
réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.
Article 25 – Protection des données personnelles
Données collectées
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :- ouverture de compte : lors de la création du compte de l’utilisateur, ses nom ; prénom ; adresse
électronique ; adresse postale ;- connexion : lors de la connexion de l’utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses
nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au
paiement ;
- profil : l’utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant
comprendre une adresse et un numéro de téléphone ; - - paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci
enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de
l’utilisateur ; - - communication : lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d’autres membres, les
données concernant les communications de l’utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire ; - - cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité
de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition
des services du site web, leur amélioration et le maintient d’un environnement sécurisé. Plus
précisément, les utilisations sont les suivantes :- accès et utilisation du site web par l’utilisateur ; - - gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;- organisation des conditions d’utilisation des services de paiement ;
- - vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;- proposition à l’utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs du site web ;
- - mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
- - personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation
de l’utilisateur, selon des préférences ; - - prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et
gestion des incidents de sécurité ;- gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ; - - envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.
Partage des données personnelles avec un tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants : - - lorsque l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le site
web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des
contrats ; - - lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations
accessibles au public ; - - lorsque l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
- - lorsque le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la
publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de
l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de
les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de
protection des données à caractère personnel ; - - si la loi l’exige, le site web peut effectuer la transmission des données pour donner suite aux
réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et
judiciaires ; - - si le site web est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure
de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y
compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que
les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.
Sécurité et confidentialité
Le site web met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en
matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations,
destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un
environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la
transmission ou du stockage des informations sur internet.
Mise en œuvre des droits des utilisateurs
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs
disposent des droits suivants, qu’ils peuvent exercer en faisant leur demande à l’adresse suivante :
blobworld.contact@gmail.com- le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les
concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve
de l’identité de l’utilisateur afin de vérifier l’exactitude.
- le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site web sont
inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.- le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs
données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des
données.- le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données
soient traitées conformément aux hypothèses prévues par la RGPD ;- le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site web leur remette les données personnelles
qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web.
Evolution de la présente clause
Le site web se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la
protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la
présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s’engage à publier la
nouvelle version sur son site. Le site web informera également les utilisateurs de la modification par
messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur
n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la cause de protection des données à
caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.
Annexes :
Formulaire de rétractation :
(à compléter par le consommateur, et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception,
dans le délai maximum de 14 jours suivant la date de conclusion du contrat de prestation)
Formulaire de rétractation
A l’attention de :
Blob World
situé au 136 rue de la Poirière , 49320 Brissac Loire Aubance
n° de téléphone : 0771047617
adresse mail : blobworld.contact@gmail.com
Je vous notifie, par la présente, ma rétractation du contrat portant
sur…………………….., commandé le :……………
Prénom et nom du consommateur : ………………………………………….
Adresse du consommateur : ………………………………………………….
Date : …………………………………………………………………………
Signature du consommateur
Vous pouvez retrouver toutes les annexes citées des les précédentes conditions sur le site web
legifrance.gouv.fr.
Vous pouvez retrouver le code de la consommation à l’adresse web suivante : Code de la
consommation - Légifrance (legifrance.gouv.fr)
Vous pouvez retrouver le code civil à l’adresse web suivante : Code civil - Légifrance
(legifrance.gouv.fr)
Merci.